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Politique de Confidentialité

Nous - Rebtel Networks AB, dont le siège social se trouve à Jakobsbergsgatan 16, 111 44 Stockholm, Suède et nos affiliés - nous engageons à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée. Dans la présente Politique de Confidentialité, nous décrivons comment nous collectons et traitons vos données personnelles. Cette Politique de Confidentialité décrit également vos droits envers nous et comment les exercer.

Merci de nous contacter à l'adresse support@rebtel.com si vous avez des questions concernant cette Politique de Confidentialité ou concernant vos données personnelles en général.

LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ S'APPLIQUE À TOUTE PERSONNE VISITANT NOS SITES WEB, NOTRE APPLICATION, UTILISANT NOS SERVICES, NOS PRODUITS OU INTERAGISSANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE AVEC NOUS. IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ ET COMPRENIEZ NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ AVANT D'UTILISER NOS SERVICES ET NOS PRODUITS.

1. Quelles données vous concernant sont collectées, comment les utilisons-nous et sur quels fondements juridiques sommes-nous autorisés à le faire ?

Nous collectons des données à caractère personnel de différentes manières, notamment lorsque vous visitez l'un de nos sites web, téléchargez notre appli, interagissez avec une publicité électronique, utilisez les services de l'appli ou de nos sites web, effectuez un achat, nous contactez et utilisez notre portail client.

Catégories de données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter et de traiter :

  • Informations sur votre enregistrement et votre compte : par ex. vos numéro de téléphone, nom, courriel, image de profil, adresse, mot de passe, fuseau horaire, langue, devise, numéro de TVA européen.
  • Informations sur l'appareil et la connexion: : Nous collectons les informations relatives à votre appareil et celles spécifiques à votre connexion lorsque vous installez, accédez à ou utilisez nos services. Cela inclut les informations telles que le modèle d'appareil, les informations sur le système d'exploitation, la version de l'appli, les informations sur le navigateur, le réseau mobile ainsi que les informations sur la connexion telles que le numéro de téléphone, les opérateurs de portable/téléphone ou le fournisseur de services Internet, la langue, le fuseau horaire, l'adresse IP, les informations sur le fonctionnement de l'appareil, de même que les identifiants tels que ceux de l'appareil. Lors de l'installation de l'appli Rebtel, il vous sera également demandé de nous autoriser à accéder au répertoire de votre appareil. Une copie des numéros de téléphone, des noms et, le cas échéant, des identifiants du compte pour les services Nauta, de tous vos contacts (qu'ils soient clients de Rebtel ou non - mais seulement le nom, le numéro de téléphone, et l'identifiant du compte Nauta ) sera collectée pour que nous puissions administrer nos services.
  • Informations sur l'activité et l'utilisation : par exemple, des informations sur votre utilisation de nos services et des services de nos Partenaires (tels que définis dans les Conditions de service de Rebtel) et d'autres activités en relation avec Rebtel et/ou nos Partenaires, telles que des informations sur le moment où vous vous êtes inscrit pour utiliser les services, comment vous utilisez nos services, les articles que vous achetez, les montants des transactions, les fonctionnalités que vous utilisez, vos paramètres de services, l'heure, la fréquence et la durée de vos activités et interactions (par ex. les numéros de téléphone et/ou autres détails d'identification de la partie émettrice et réceptrice, l'heure de début, la durée de l'appel, les messages, les recharges d'argent mobile, les transferts d'argent, les avis de livraison), les fichiers journaux et les journaux et rapports de diagnostic, de panne, de site Web et de performance.
  • Informations relatives à la position géographique : Nous collectons les informations relatives à la position géographique de l'appareil si vous utilisez notre fonction position.
  • Assistance clientèle et réseaux sociaux : Si vous utilisez notre service Assistance clientèle, interagissez avec nous sur les réseaux sociaux ou d'une quelconque autre manière, nous sommes susceptibles de conserver un enregistrement de cette interaction, y compris les éléments de correspondance tels que des copies des courriels et de votre adresse email.
  • Détails sur le comportement et le suivi : par ex. les données géographiques, les schémas comportementaux, les préférences personnelles, l'adresse IP, l'identifiant des cookies, l'identifiant unique des appareils que vous utilisez pour accéder à et utiliser les services ainsi que nos sites Internet.
  • Informations de paiement: Nous recueillons les détails de facturation, le nom, l'adresse, l'adresse électronique, les coordonnées bancaires, les informations sur la carte et d'autres informations financières correspondant au mode de paiement que vous avez choisi. Toutefois, nous ne conservons que le nom, l'adresse, l'adresse électronique et la banque émettrice (c'est-à-dire que Rebtel ne conserve pas les détails complets de la carte de paiement).

Les données collectées sont utilisées aux fins énoncées ci-dessous. En bref, nous traitons les données pour fournir, exécuter et améliorer nos services. Les fondements juridiques pour le traitement des données sont indiqués ci-dessous.

Comment les utilisons-nous ? (objectif du traitement) Fondements juridiques du traitement des données
Pour confirmer votre identité et vérifier vos informations personnelles et vos coordonnées, fournir et commercialiser nos services, respecter les accords que nous avons passés avec vous et assurer nos relations commerciales avec vous. Réaliser nos obligations contractuelles envers vous, pour respecter les lois applicables et pour poursuivre les intérêts légitimes de Rebtel
Pour assurer le paiement des services. Réaliser nos obligations contractuelles envers vous, pour respecter les lois applicables et pour poursuivre les intérêts légitimes de Rebtel
Analyser le marketing, le produit et le client pour améliorer nos services et optimiser notre offre aux clients. Réaliser nos obligations contractuelles envers vous et poursuivre les intérêts légitimes de Rebtel
Analyser le produit et le client pour le fonctionnement interne, notamment la résolution des problèmes, l'analyse des données, les tests, la recherche mais aussi à des fins statistiques. Réaliser nos obligations contractuelles envers vous et poursuivre les intérêts légitimes de Rebtel
Pour réaliser des analyses de risque, détecter les fraudes et la gestion du risque, pour empêcher une mauvaise utilisation des services pour que nos services restent sûrs. Poursuivre les intérêts légitimes de Rebtel
Pour améliorer nos services et à des fins de développement commercial général, notamment le développement de nouveaux produits et caractéristiques et pour explorer de nouvelles opportunités commerciales. Poursuivre les intérêts légitimes de Rebtel
Pour respecter les lois et réglementations applicables (par exemple la comptabilité, ou les interceptions légales). Respecter les lois applicables et poursuivre les intérêts légitimes de Rebtel
Pour communiquer avec vous sur nos services et assurer une assistance clientèle. Réaliser nos obligations contractuelles envers vous et poursuivre les intérêts légitimes de Rebtel
Pour établir, exercer ou défendre une revendication légale ou des procédures de recouvrement. Réaliser nos obligations contractuelles envers vous, pour respecter les lois applicables et pour poursuivre les intérêts légitimes de Rebtel

2. Mesures de sécurité relatives aux données personnelles

Nous traitons vos données personnelles en respectant la législation et les réglementations applicables en matière de protection des données. Pour protéger vos données personnelles contre une divulgation ou un accès non autorisés, une mauvaise utilisation, la perte, l'altération ou la destruction de celles-ci, nous avons mis en place des mesures de sécurité juridiques, techniques et organisationnelles appropriées. Les mesures de sécurité que nous avons mises en place ont été créées pour garantir un niveau de sécurité approprié eu égard aux risques associés à nos activités de traitement des données. En cas de questions relatives à nos mesures de sécurité, veuillez nous contacter à l'adresse support@rebtel.com.

3. Partage d'informations

Nous travaillons avec des fournisseurs de services tiers et des partenaires soigneusement sélectionnés pour exploiter, fournir, améliorer, comprendre, personnaliser, soutenir et commercialiser les services. Par exemple, nous travaillons avec des entreprises pour distribuer nos apps, fournir l'infrastructure, la livraison, la localisation de l'approvisionnement, prévenir la fraude ou tout autre comportement criminel, stocker les données, traiter les paiements, nous aider à comprendre comment nos services sont utilisés, commercialiser nos services et le support client. Dans ce contexte, nous pouvons partager des données à caractère personnel avec ces prestataires de services et partenaires et, dans certains cas, recevoir également des données à caractère personnel de leur part.

En outre, nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles dans les cas suivants : sur demande, nous sommes susceptibles de fournir aux autorités (par exemple à la police et aux autorités financières) des données personnelles si nous y sommes légalement contraints ; pour exécuter ou appliquer nos Conditions de service et/ou tout autre accord passé avec vous ; ou pour protéger nos droits, notre propriété, notre sécurité ainsi que ceux de nos utilisateurs ou autres ; et enfin en cas de vente des actifs de Rebtel ou d'une société du groupe, d'une restructuration d'entreprise ou en conséquence d'un changement de la direction de Rebtel ou d'une société du groupe.

Lorsque que nous partageons vos données, nous veillons à ce que le tiers concerné dispose des mesures juridiques, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles en respectant la législation applicable en la matière, les réglementations des autorités de contrôle applicables ainsi que les directives concernant la sécurité des données personnelles et tout ce qui serait relatif à cette question.

Nous promettons de ne jamais vendre vos données personnelles à un tiers à moins de disposer d'une autorisation explicite pour le faire.

Transfert de données à des pays tiers

Dans certains cas, Rebtel peut transférer vos données personnelles en dehors de l'UE / EEE, principalement dans les cas où nous utilisons des prestataires de services et/ou des Partenaires qui traitent les données personnelles en dehors de l'UE / EEE. Cela ne sera fera qu'après avoir pris des mesures de protection adéquates pour garantir un niveau de protection des données suffisant, par exemple en incluant les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour le transfert de données à caractère personnel et, si nécessaire, en mettant en œuvre des mesures de sauvegarde supplémentaires.

4. Communications et notifications

Rebtel est susceptible d'utiliser vos données personnelles pour communiquer avec vous. Ces communications peuvent inclure des messages quant aux mises à jour, aux défaillances, aux alertes et aux autres types de problèmes liés aux aspects techniques et/ou concernant l'utilisation de l'appli et d'autres aspects des services proposés. Il est considéré que ce type de communication fait partie du service fourni.

De manière occasionnelle, nous sommes susceptibles de vous fournir des informations sur votre expérience d'utilisation de l'appli ou de certains services, qui seront utilisées pour améliorer la qualité et la prestation des services. Vous n'avez aucune obligation de fournir ces informations. Ces informations sont utilisées pour chercher à améliorer nos services.

Rebtel est susceptible de vous contacter de temps à autre par email, téléphone, SMS ou par tout autre canal de communication approprié pour vous tenir informé(e) de l'actualité de Rebtel et de ses services, notamment de ses produits, campagnes, promotions et moyens de paiement.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de messages promotionnels de Rebtel, vous pouvez vous désinscrire en suivant les instructions figurant sur le message promotionnel que vous avez reçu ou en contactant notre assistance clientèle à l'adresse support@rebtel.com.

Messages SMS promotionnels pour les clients situés aux États-Unis

Nous sommes susceptibles d'envoyer occasionnellement des SMS promotionnels aux clients résidant aux États-Unis. Pour ne plus recevoir ces messages, envoyer STOP au numéro qui vous a envoyé le SMS. Si vous voulez vous inscrire à nouveau, il suffit de nous le faire savoir en envoyant un email à l'adresse support@rebtel.com et nous recommencerons à vous envoyer des SMS promotionnels. Comme toujours, des frais de message et de données sont susceptibles d'être appliqués pour tous les messages que vous recevez de Rebtel ou que vous envoyez à Rebtel.

5. Sites de tiers

Notre site et notre appli sont susceptibles de contenir des liens vers des sites tiers. Veuillez noter que les sites auxquels conduisent ces liens sont hors de notre contrôle. Si vous voulez en savoir plus sur le traitement des données personnelles par ces tiers, veuillez consulter la Politique de Confidentialité de ceux-ci. Notre Politique de Confidentialité s'applique uniquement aux données personnelles que nous recevons ou collectons auprès de vous sur notre site, ou notre appli, à travers votre utilisation de nos services et/ou votre relation avec Rebtel.

6. Modification de la Politique de Confidentialité

Nous sommes constamment en train d'innover et de chercher de nouvelles manières d'améliorer nos services. Nous nous réservons donc le droit de mettre à jour et de modifier cette Politique de confidentialité à tout moment, avec ou sans notification, pour qu'elle tienne compte de ces améliorations et de tout autre changement apporté à notre activité et de sorte à respecter la législation applicable en matière de protection des données.

Notre Politique de Confidentialité est disponible en permanence sur notre site (dans les Informations légales) et sur notre appli (dans Assistance) pour que les utilisateurs puissent, à tout moment, connaître les données personnelles que nous collectons, comment et dans quel but ces données sont traitées, mais aussi dans quelles circonstances ces informations sont susceptibles d'être partagées. Nous vous conseillons de consulter périodiquement cette Politique de Confidentialité pour prendre connaissance des diverses modifications. Si vous n'acceptez pas les conditions de la politique, vous ne devez pas utiliser nos services.

7. Conservation des données

Vos données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Toutefois, les données personnelles peuvent être conservées pendant une période plus longue si la loi l'exige (par exemple, pour répondre aux exigences de la tenue de livres ou de l'enregistrement des appels téléphoniques pour une interception légale) ou si cela est raisonnablement nécessaire pour sauvegarder nos intérêts légaux.

8. Vos droits en ce qui concerne vos données personnelles

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles.

  • Droit d'accès- Vous avez le droit d'obtenir auprès de Rebtel des informations sur le traitement des données personnelles qui vous concernent mais aussi d'accéder à ces données, le cas échéant.
  • Droit de rectification - Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données personnelles inexactes qui vous concernent.
  • Droit d'effacer ("le droit à l'oubli") - Vous avez le droit d'obtenir l'effacement des données qui vous concernent si ces données ne sont plus nécessaires au but pour lequel elles ont été collectées. Rebtel est susceptible d'avoir l'obligation légale de conserver ces données malgré tout, ce qui peut empêcher Rebtel de les effacer immédiatement. Dans ce cas, nous pouvons bloquer les données qu'il nous est demandé de conserver, et faire en sorte qu'elles ne soient pas utilisées à des fins autres que la réalisation des exigences légales ou le fait de rendre ces données anonymes.

Si vous souhaitez exercer vos droits sur vos données personnelles ou si vous avez d'autres questions concernant la présente Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse support@rebtel.com.


Version : Décembre 2021

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